Conditions générales d'utilisation
MISE À JOUR DU 27/06/2024
1. DÉFINITIONS
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
« Éditeur » désigne la société SARL Les Écrans de Saint-Dié.
« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux services.
« Service » désigne les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs de :
- consulter les horaires de séances de cinéma
- effectuer un achat de places de cinéma ou d’offres spéciales
- adhérer au programme de fidélité
- s’abonner à la newsletter
« Site » désigne ensemble le site actuellement accessible depuis l’adresse URL https://novacine.fr et/ou depuis l’application mobile proposant les mêmes Services.
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite le Site et qui a accès aux services proposés par le biais du Site.
2. CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET L’ÉDITEUR
Ces CGU et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Éditeur et de l’Utilisateur relatifs à leur objet et au Site.
La navigation sur le Site vaut acceptation des CGU.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions
des CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
3. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et ses Services.
Sauf stipulation contraire, les jeux concours proposés sur le Site sont soumis aux règlements correspondants indiqués dans le cadre des jeux concours : ces règlements prévalent sur les présentes CGU.
4.ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est gratuit. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) et frais d’accès à Internet permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
5. FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires pour un accès à Internet.
L’Éditeur ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
6. ADHÉSION AUX CGU
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement et accepter les présentes CGU.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur n'adhère pas aux CGU des Services, il lui est prié de ne pas utiliser les Services du Site.
Tout Utilisateur qui visite le Site, visualise son contenu et utilise les Services proposés par le Site, s’engage à respecter les présentes CGU et les accepte sans réserve dans leur entièreté.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante des Services.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services du Site est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Site est conçu pour un usage non-professionnel, raisonnable et paisible. L’Utilisateur s’engage notamment, de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte, à ne pas nuire, à ne pas entraver, perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à ne pas troubler le fonctionnement normal du Site.
L’Utilisateur est averti des spécificités des communications par Internet et notamment de l’impossibilité de garantir un service continu et la parfaite confidentialité des échanges.
L’Utilisateur s'engage également à ne pas accéder frauduleusement, à ne pas se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site.
L'Utilisateur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Site et/ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des services et garantit l’Éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site ou de ses Services.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes, contenus et autres informations présents sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou de leurs propriétaires respectifs et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé, non-commercial, non-cessible, est autorisée par l’Éditeur aux Utilisateurs.
L’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, adapter, arranger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site, quel qu’en soit le moyen et le support, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit tacitement ou d’une autre façon.
Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.
Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du Site non permanent, pour usage personnel, privé et non-professionnel.
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Sauf stipulation contraire, l’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. L’Éditeur ne sera responsable en aucun cas pour :
● les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services du Site et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées) ;
● les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet partenaires du Site ;
● les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.
L’Éditeur n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou d’affichage des CGU des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
L’Éditeur fournit ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible dans les meilleures conditions, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
L’Éditeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative aux garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des CGU des Services par un quelconque Utilisateur.
11.MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les CGU à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à s’y reporter régulièrement, afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur n'adhère pas aux CGU des Services, il ne peut pas utiliser les Services du Site.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Editeur s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à cliquer ici : https://novacine.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles
Pour connaître la politique des cookies du Site, l’Utilisateur est invité à cliquer ici https://novacine.fr/charte-cookies
13. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des CGU est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Dié-des-Vosges.